Mentions Légales
Association Passerelle Brie Picardie
Association Loi 1901 dont le siège social est situé 504 rue St Fuscien 80000 Amiens - SIRET : 840 032 395 00013
Conditions d'accès et d'utilisation
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
Directeur de la publication : Hugues DEBLOCK
Hébergeur : PROGICA S.A.S. – 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex – FRANCE – Tél. 01.43.23.45.07
Ce site est soumis à la loi française.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.
En conséquence, l’éditeur :
• ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
• ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
• ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
• ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de l’Association Passerelle Brie Picardie ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de l’Association Passerelle Brie Picardie à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Association Passerelle Brie Picardie.
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L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Association Passerelle Brie Picardie n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de l’Association Passerelle Brie Picardie ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Association Passerelle Brie Picardie, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de Passerelle Brie Picardie éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l'objet de traitement automatisé ou non, pour les finalités suivantes : demande d'informations, de rappel, ou de rendez-vous, par l’Association Passerelle Brie Picardie, responsable du traitement. Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour l’Association Passerelle Brie Picardie de traiter votre demande d'informations, de rappel, ou de rendez-vous. Les destinataires de ces informations sont les animateurs des Points Passerelle ainsi que les organismes tiers susceptibles d’apporter une aide au Bénéficiaire dans le cadre de cet accompagnement. Les données à caractère personnel collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée de l’accompagnement dans la limite de 3 ans maximum. Vous pouvez, à tout moment, dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer votre consentement, en écrivant par lettre simple à : Association Passerelle Brie Picardie, 504 rue Saint-Fuscien 80 000 Amiens. Frais de timbre remboursés sur simple demande de votre part. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr
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Association Loi 1901 dont le siège social est situé 504 rue St Fuscien 80000 Amiens - SIRET : 840 032 395 00013
Conditions d'accès et d'utilisation
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
Directeur de la publication : Hugues DEBLOCK
Hébergeur : PROGICA S.A.S. – 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex – FRANCE – Tél. 01.43.23.45.07
1. CONDITIONS D’ACCÈS
Ce site est soumis à la loi française.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.
2. TARIFICATION
L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
3. USAGE DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.
En conséquence, l’éditeur :
• ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
• ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
• ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.
• ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de l’Association Passerelle Brie Picardie ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de l’Association Passerelle Brie Picardie à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’Association Passerelle Brie Picardie.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le présent site comporte notamment des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’Association Passerelle Brie Picardie.
L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. L’Association Passerelle Brie Picardie n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de l’Association Passerelle Brie Picardie ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Association Passerelle Brie Picardie, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.
7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de Passerelle Brie Picardie éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces données pourront faire l'objet de traitement automatisé ou non, pour les finalités suivantes : demande d'informations, de rappel, ou de rendez-vous, par l’Association Passerelle Brie Picardie, responsable du traitement. Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour l’Association Passerelle Brie Picardie de traiter votre demande d'informations, de rappel, ou de rendez-vous. Les destinataires de ces informations sont les animateurs des Points Passerelle ainsi que les organismes tiers susceptibles d’apporter une aide au Bénéficiaire dans le cadre de cet accompagnement. Les données à caractère personnel collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée de l’accompagnement dans la limite de 3 ans maximum. Vous pouvez, à tout moment, dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Vous pouvez également, à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer votre consentement, en écrivant par lettre simple à : Association Passerelle Brie Picardie, 504 rue Saint-Fuscien 80 000 Amiens. Frais de timbre remboursés sur simple demande de votre part. Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr
8. COOKIES
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